Réviser un loyer d’habitation

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Propriétaire, comment réviser un loyer d’habitation ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, augmenter le loyer. Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), ou ponctuellement si vous estimez qu’il est sous-évalué ou si vous effectuez des travaux d’amélioration. Explications :
réviser un loyer d’habitation
Révision annuelle d’un loyer d’habitation :
Si cela a été prévu par le contrat de bail, le loyer du logement peut être revalorisé chaque année à la date anniversaire du contrat ou à une date prévue dans le bail.
La révision du loyer s’effectue en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Le montant maximal du nouveau loyer est calculé ainsi :
Loyer initial x (dernier IRL publié  / IRL connu au moment de la signature du bail)
C’est l’Insee qui détermine les valeurs de l’IRL.
Réviser votre loyer : exemple
Le loyer que vous avez fixé pour un bail signé le 1er novembre 2016 est de 500 euros. Le contrat stipule qu’il est possible de réviser le loyer à chaque date anniversaire.
Le contrat mentionne  l’IRL  du deuxième trimestre 2016, soit 125,25.
A la date anniversaire, le 1er août 2017, l’IRL à prendre en compte est celui du deuxième trimestre 2017, soit 126,19.
Le loyer maximum qu’il vous sera possible de demander le 1er août 2017 est donc de :
500 x 126,19/125,25 = 503,75 €.
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Révision d’un loyer en raison d’une sous-évaluation :
Si vous estimez que le logement que vous louez est à un prix trop bas par rapport aux loyers environnants, il est possible de demander une réévaluation du loyer  à votre locataire au moment du renouvellement du bail. Cette demande doit être justifiée :
vous devez appuyer votre dossier en prenant comme référence au moins 6 logements dans les agglomérations de plus d’1 million d’habitants, ou 3 logements dans les autres zones géographiques, dont les loyers sont plus élevés que le loyer de votre logement ;
ces logements doivent être dans le même groupe d’immeubles ou dans un autre groupe d’immeubles similaires ;
le ou les locataires doivent avoir occupé le logement depuis plus de 3 ans pour au moins 2 tiers des logements ;
chacun de ces logements  doit être décrit avec les informations mentionnées à l’article 1 du décret n° 90-780 du 31 août 1990.
Votre demande doit être envoyée au locataire au moins 6 mois avant la fin du contrat de bail. Le locataire peut refuser la hausse du loyer. Dans ce cas, vous pouvez faire saisir la commission départementale de conciliation.
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Révision du loyer en cas de travaux d’amélioration :
Dans le cas où vous effectuez des travaux d’amélioration dans le logement que vous louez, il est possible de vous mettre d’accord avec votre locataire pour augmenter le prix du loyer, et cela, même en cours de contrat de bail.
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