Cartes bancaires, chèques, espèces

  Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ? « La maison n’accepte pas les chèques »… Vous connaissez cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…Quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? Pouvez-vous refuser un paiement en espèces ? Non ! En tant Lire la suite…

Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche

    Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ? 22/11/2017 En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf s’il respecte certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Ouverture le dimanche autorisée sans en faire la demande : Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié Lire la suite…

Reprise d’entreprise

    Reprise d’entreprise : savoir évaluer la valeur économique de l’entreprise Reprendre une entreprise est un processus se déroulant en plusieurs étapes. Pour le repreneur, l’une d’entre elle consiste, après avoir réalisé un premier diagnostic des forces et des faiblesses de l’entreprise, à évaluer précisément la valeur économique réelle. Lire la suite…

Micro-entreprise : aides financières

Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ? 28/09/2017 En lançant votre micro-entreprise, vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux micro-entrepreneurs. Les aides publiques nationales Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes Lire la suite…

Entreprises : les congés de maternité

Entreprises, quelles obligations devez-vous respecter durant les congés de maternité ? 08/09/2016 La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement.  Quelles sont les règles à respecter ? Avant les congés : Obligation d’information : Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La Lire la suite…

Quelles sont les assurances obligatoires

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ? En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Un contrat d’assurance est un contrat dit aléatoire. En effet, les effets, quant aux avantages et aux pertes Lire la suite…

Convention collective

Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ? Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper. En bref : Afin de Lire la suite…

Quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ? En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ? La responsabilité civile Lire la suite…