Véhicules de fonction

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Le véhicule de fonction : un outil de recrutement et de valorisation

Bénéficier d’un véhicule pour ses déplacements professionnels mais aussi personnels reste un véritable privilège pour certains de vos salariés. Intégré à la stratégie de rémunération globale de votre entreprise ou pour valoriser un poste lors d’un recrutement, le véhicule de fonction est une solution intéressantes à bien des égards, y compris pour les petites structures.
• Susciter l’attraction et l’engagement des salariés
• Quid du paiement du carburant
Véhicule de fonction : une option vraiment avantageuse :
Le véhicule de fonction est généralement accordé à un collaborateur dans le cadre d’une stratégie de rémunération globale. Il peut ainsi être proposé en substitution d’une prime ou d’une augmentation de salaire. Mais constitue-t-il une option véritablement intéressante, compte-tenu de son impact fiscal direct sur le capital de l’entreprise et le revenu du salarié ?
Véhicule de fonction et avantage en nature au regard de l’administration :
L’administration fiscale et l’URSSAF considèrent que l’utilisation d’un véhicule de fonction à titre privé (domicile-travail, week-end, congés…) aux frais de sa société, est un avantage en nature assimilable à un revenu complémentaire. Il doit donc être assujetti à l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, l’attribution d’un véhicule de fonction doit être valorisée et intégrée dans la rémunération brute du salarié. Une évaluation rendue par deux modes de calculs, mis à disposition des employeurs :
• l’évaluation sur la base des dépenses réellement engagées par l’entreprise, pour le compte du salarié,
• l’évaluation sur la base d’un forfait annuel, moins contraignante en termes de gestion comptable.
Un impact direct sur le revenu du salarié :
L’attribution d’un véhicule de fonction n’est pas indolore pour le salarié. Il se traduit par une perte de revenu immédiate, puisqu’il est soumis à deux prélèvements supplémentaires : les charges sociales salariales et l’impôt sur le revenu. En contrepartie, il peut acheter des droits à la retraite supplémentaires grâce à ces charges et n’aura pas à supporter les coûts associés à l’utilisation d’un véhicule personnel.
Le plus souvent, l’avantage financier pour le salarié est supérieur à son équivalent monétaire. Un rapport déterminé par l’utilisation que le collaborateur fait de son véhicule : plus l’usage à titre personnel est conséquent, plus le salarié trouve un intérêt à bénéficier d’un véhicule de fonction.
Et pour l’entreprise ?
En supplément des coûts directs (achat ou location, certificat d’immatriculation, assurance, carburant, entretien),
l’entreprise doit également assumer les coûts indirects réservés aux véhicules de société : taxe sur les véhicules
de société (TVS), taxe professionnelle, impôt société sur les coûts non déductibles, charges sociales patronales dues sur
le montant de l’avantage en nature…
Pourtant, miser sur les véhicules de fonction peut vite s’avérer un calcul gagnant ! La gestion liée aux véhicules dessalariés est grandement facilitée. Les complications liées aux indemnités kilométriques sont effacées avec une gestioncentralisée. L’entreprise peut également mieux optimiser les trajets de ses collaborateurs. Lorsque les salariésparcourent beaucoup de kilomètres dans le cadre de leur travail, l’intérêt est certain !
Les limites administratives
– Lorsqu’une entreprise met à disposition de son salarié un véhicule de fonction pour effectuer ses trajets domicile-travail
ou travail-travail, il n’y a pas d’avantage en nature.
– Lorsqu’une entreprise attribue un véhicule de fonction à un salarié, de façon permanente, l’avantage en nature peut être négligé, à condition que l’employeur indique de façon formelle (règlement intérieur de l’entreprise, courrier papier, email…) que ce véhicule est utilisé uniquement dans un cadre professionnel.

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