TVA 2015 Passer du régime simplifié

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TVA 2015 – Passer du régime simplifié au régime mensuel

CFE, acompte au 15 juin

Egal à 50 % du montant 2014, cet acompte concerne les entreprises dont la CFE 2014 a dépassé 3000 euros (sauf cas de prélèvement mensuel). Le paiement s’effectue obligatoirement via le compte fiscal en ligne sur le site : impots.gouv.fr.

CVAE
idem un acompte, cf espace fiscal

 

TVA 2015 : Passer du régime simplifié d’imposition aux déclarations mensuelles

Ça ne concerne pas tout le monde bien sûr :

Si vous devez basculer du régime simplifié d’imposition (RSI) au régime mensuel, c’est le moment de télédéclarer.

En effet, la réforme du régime simplifié d’imposition à la TVA a réduit le périmètre des entreprises concernées en excluant celles qui ont atteint le seuil de 15 000 euros de TVA exigible en 2014 (Cf. CGI, art 287 3 bis).

– Pour ces entreprises clôturant leur exercice le 31/12/2014, l’administration a admis que la première déclaration 3310 CA3 soit déposée en juin, lorsque la déclaration annuelle 2014 (CA12 déposée au plus tard en mai) permet de savoir que le seuil de 15 000 euros a été atteint.  Cette 1ère déclaration porte exceptionnellement sur la période de janvier à mai.

– Pour une entreprise clôturant en cours d’année, le principe est le même :
> dépôt de la première 3310 CA3, le mois suivant la date limite de dépôt de la CA12,
> période, du premier mois de l’exercice au mois de la date limite de dépôt de la CA12.

A noter aussi que les entreprises qui restent au RSI doivent désormais verser 2 acomptes semestriels, exigibles en juillet et décembre et fixés respectivement à 55% et 40% de la TVA due en 2014 (avant déduction de la TVA relative aux immobilisations).
Vous pouvez télécharger l’article en pdf:
TELECHARGERTVA 2015

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