TPE et embauche du 1er salarié

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TPE et embauche du 1er salarié à partir du 8 Juin 2015

Le décret portant création d’une aide financière en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant leur premier salarié vient d’être publié au Journal officiel. Il fait suite au programme « tout pour l’emploi dans les TPE-PME », annoncé le 9 juin 2015 par le Premier ministre.

Les TPE concernées sont celles qui n’appartiennent ni à un groupe, ni à un groupe d’entreprises de dimension communautaire. Il ne peut en aucun cas s’agir de particuliers employeurs.

Pour être éligible à l’aide financière de 4000 €, la TPE doit remplir plusieurs conditions cumulatives :

– Elle doit réaliser l’embauche de son premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, et ce, sous CDI ou sous CDD d’une durée minimale de 12 mois (cette condition s’apprécie par rapport à la date d’effet du contrat) ;

– Elle ne doit pas avoir recouru, dans les 12 mois précédant cette première embauche, à un salarié dont le contrat se serait poursuivi au-delà de la période d’essai.

Si ce premier contrat de travail est rompu pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès, la TPE demeure éligible à l’aide en cas de conclusion d’un nouveau contrat de travail.

Le montant de l’aide est de 4000 €, à raison de 500 € pour une période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Concrètement, la TPE intéressée recevra 2000 € par an sur deux ans.

L’aide est proratisée en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Pour obtenir cette aide à la première embauche, l’employeur doit déposer une demande auprès de l’Agence de services et de paiement, et ce, dans les 6 mois suivant la date d’exécution du contrat.

L’aide est versée, à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

Attention, l’aide de 4000 € n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

Décret 2015-806 du 3 juillet 2015, JO du 4 Juillet 2015

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