Outils utiles pour le social

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 Outils utiles pour le social

a- Votre cabinet comptable doit être doté de tableaux de contrôle des calculs de la loi Fillon comme CICE issues des logiciels, en effet, les aléas mathématiques de la mise en place des données et formules sont parfois surprenants.

Ainsi le tableau de contrôle peut aussi devenir un tableau simulateur pour l’incidence des primes de fin d’année ou les 13e mois, il faut retenir deux points principaux :

1- Sur la loi Fillon, pour ceux qui sont éligibles soit moins de 1,6 fois le smic soit 2330 / mois ou 27984 / an, une prime annule et réduit l’effet de cette réduction (contrairement à des HS).

2- Sur le CICE, pareil pour ceux qui sont éligibles soit moins de 3644 / mois ou 43726 / an (pour 1820 heures normales), une prime supprime le CICE si ça dépasse, perte simpliste de 6% soit 2624€ d’impôt sur les sociétés.

Donc ce n’est pas négligeable, et, c’est en novembre, voire décembre maxi qu’on peut encore agir.

b- Être employeur procure beaucoup de devoirs comme faire attention à la santé des salariés, il en découle entre autre :

1- De tenir un registre des risques (amende 1500€) et de le mettre à jour en le faisant «vivre».

2- D’établir des fiches de pénibilité et de mettre en place des actions pour atténuer celles-ci.

Exemple : Pour réduire le mal au dos de ses magasiniers et manutentionnaires une grande enseigne a acheté des vêtements de travail intégrant un nouvel harnais inventé cette année.

Tout le budget vêtement passe ainsi en budget protection.

Voir avec votre cabinet comptable pour le calcul 2015 du CICE.

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