les différentes volets de la responsabilité civile entreprise

responsabilité civile entreprise

La responsabilité Civile d’une entreprise est divisée en plusieurs garanties dans un contrat, qui sont souscrites en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses besoins :

La responsabilité civile exploitation :

La responsabilité civile exploitation concerne les dommages qui peuvent être causés à des tiers, lors de l’exécution des prestations de l’entreprise. Les prestations de l’entreprise pour être garanties, doivent figurer dans les conditions particulières du contrat. La responsabilité civile exploitation, garantit une entreprise contre les dommages causés à des tiers, qui peuvent avoir lieu dans leurs locaux, ou chez une tierce personne.

On différencie la responsabilité civile exploitation avant et après réception :

L’avant réception : La couverture de l’ensemble des responsabilités civiles et administratives en cours d’activité. Ces garanties sont assorties, en règle générale d’une garantie couvrant le Vol par les préposés chez des tiers et la responsabilité civile exploitation des sous-traitants.

L’après réception : La garantie des dommages causés par des produits fabriqués / livrés, après réception des produits.

La responsabilité civile Professionnelle :

Son but est de garantir les fautes, les erreurs ou omissions dans le cadre d’une prestation « intellectuelle ». Le plus souvent cette garantie concerne les entreprises de services, pour lesquelles il n’y a pas de produit livré au client.

LE + DE CF ASSURANCES : Infos fournies par http://www.cfassurances.com/

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *