LE CIPC

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Le crédit d’impôt « Prospection commerciale »

Créé en 2005, le crédit d’impôt prospection commerciale (CIPC) est une mesure fiscale en faveur des PME  pour soutenir leurs activités de prospection commerciale à l’étranger.
Vous pouvez ainsi financer jusqu’à 50% de vos dépenses en matière de prospection commerciale soit sous forme de remboursement du crédit d’impôt soit par une réduction de l’impôt sur les sociétés.

CIPC : Les projets éligibles
Pour obtenir le CIPC, vous devez recruter un salarié affecté au développement de votre activité Export.
Il peut s’agir :
– D’un recrutement externe,
– D’une promotion d’un salarié en interne.
En cas de promotion interne, vous devez recruter un autre salarié, au sein de votre service Export, dans un délai de 6 mois. Ou vous pouvez également avoir recours à un Volontaire International en Entreprise (VIE).
La nature des dépenses éligibles au CIPC porte sur :Les dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt doivent être déductibles du résultat imposable.
Il s’agit des dépenses suivantes :
– Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;
– Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;
– Dépenses de participation à des salons et foires expositions ;
– Dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter ;
– Indemnités versées aux volontaires internationaux en entreprise ;
– Dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international ;
– Dépenses exposées par un cabinet d’avocats pour l’organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet.
Ces dépenses doivent avoir été effectuées dans les 24 mois qui suivent le recrutement de la personne ou du volontaire international en entreprise.
Plafonné à 40 000 €, le CIPC vous est accordé pendant les deux années qui suivent le recrutement.
Sources :

L’art. L244 Quater H du CGI 

BOFIP BIC-RICI-10-30 : crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale

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