La fiscalité des cadeaux en entreprise décryptée !

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A l’approche de Noël, les entreprises sont, elles aussi, concernées par les cadeaux sous le sapin de leurs salariés, de leurs clients ou de leurs prestataires. Cette pratique courante est encadrée par quelques subtilités fiscales…

Le fait d’offrir un cadeau à un client ou à un salarié sans aucune contrepartie financière ou à un prix inférieur à son prix normal est soumis à quelques règles.

Les cadeaux d’affaires : dans quel cas la TVA est-elle déductible ?

La TVA est uniquement récupérable pour les biens de faible valeur, dont la valeur unitaire est inférieure à 65 euros TTC (prix d’achat par l’entreprise ou prix de revient si l’entreprise fabrique elle-même le bien qu’elle offre). Si un cadeau est constitué de plusieurs objets séparés, c’est la valeur totale qui est considérée. Veillez à bien conserver chaque facture !

Une exonération d’impôt sur le revenu est-elle possible ?

A l’occasion d’événements particuliers, l’entreprise (ou le comité d’entreprise) peut offrir des cadeaux sous forme de bon d’achats ou chèques cadeaux à ses salariés. Ils pourront être exonérés d’impôt sur le revenu. Leur valeur doit être plafonnée : les cadeaux ne doivent pas dépasser 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (158,5 € en 2015) par salarié, par événement et par année civile.
Quels événements sont concernés ?

– Noël (pour tous les salariés et pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Pour ces Fêtes, le plafond est augmenté de 5 % par enfant supplémentaire) :
– Naissance ;
– Mariage ;
– PACS ;
– Départ en retraite ;
– Sainte Catherine (la salariée doit être âgée de 25 ans et célibataire dans l’année civile) et Saint Nicolas (le salarié doit être âgé de 30 ans et célibataire) ;
– Fêtes des mères et des pères ;
– Rentrée scolaire des enfants (jusqu’à 26 ans).
Quand faut-il déclarer les cadeaux ?

Lorsque le montant global des cadeaux pour l’exercice est supérieur à 3 000 euros, l’entreprise doit inscrire la somme sur le relevé des frais généraux. Les cadeaux dont la valeur unitaire est inférieure à 65 euros TTC ou spécialement conçus pour la publicité ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
En cas de défaut de déclaration, une amende de 5 % est appliquée sur les sommes non déclarées. Elle peut être allégée à 1 % si les frais étaient déductibles.
Où faire la déclaration ?

Le montant annuel des cadeaux doit être inscrit sur :
– le relevé spécial n° 2067 à joindre à la déclaration de résultats des sociétés ;
– l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats, pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.

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