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Livres obligatoires :

– Registre des assemblées générales (à faire coter et parapher par le greffe)

Registre des mouvements de titres : dans les sociétés anonymes et les sociétés anonymes par actions simplifiées, les changements dans la propriété des titres par suite de cession, mutations par décès, de donation ou autres opérations, ainsi que le nantissement des titres sont inscrits dans l’ordre chronologique sur ce registre. L’inscription par la société au compte de l’acheteur des actions acquises emporte le transfert de propriété des actions à la date fixée par l’accord des parties, l’inscription rend par ailleurs la cession opposable à la société et aux tiers. Celui-ci doit être conservé six ans après la dernière inscription.

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