Faut-il encore une assurance chômage ?

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Alors que la négociation assurance chômage a échoué, il est nécessaire de prendre un peu de recul sur la situation de ce régime en France. Pour constater que notre gestion collective du chômage est une catastrophe.

Un système qui, malgré la création de Pôle Emploi en 2008, reste double : d’un côté des partenaires sociaux qui ont le monopole des règles d’indemnisation et de cotisations, et donc des finances du régime ; de liconepoleemploi’autre, le service public de l’emploi piloté de fait par l’Etat.

Tous les indicateurs sont aujourd’hui au rouge. Le régime vogue allègrement vers les 30 milliards de dette au rythme d’environ 4 milliards de déficit par an. Les performances d’accompagnement et de reclassement semblent très médiocres, avec un chômage de masse et plus encore un chômage de très longue durée record. Les coûts de gestion paraissent exorbitants, puisque 10% des recettes du régime sont prélevées pour le seul fonctionnement de Pôle emploi. Les cotisations sont à un niveau exceptionnel (6,4% des salaires bruts pour le cas de droit commun, et ce jusqu’à près de 13000 euros bruts de salaire par mois, plus 0,25% pour la garantie des salaires). Le mécontentement, pour ne pas dire le désespoir des demandeurs d’emploi face à un système complexe et bureaucratique paraît à son comble.

Pour rechercher leurs salariés, les entreprises semblent de plus en plus se désintéresser du service de l’emploi. Les uns évoquent une fraude munedicassive aux allocations de la part de bénéficiaires qui ne rechercheraient pas vraiment un emploi ; les autres soutiennent que bien des employeurs optimiseraient les mécanismes en vigueur via les contrats précaires – tous ayant en partie raison. Les situations des intermittents, comme ceux des CDD et de l’intérim paraissent inextricables, tandis qu’ils représentent des déficits colossaux pour le régime.

N’en jetons plus. Même si ceux de ces constats qui ne sont pas chiffrés sont forcément subjectifs et probablement exacerbés par la crise, le bilan est accablant. Et l’assurance chômage serait en liquidation ou en refonte complète si ses gestionnaires, syndicats et patronat, n’étaient pas si motivés par un statu quo dont dépend en partie leurs prérogatives et même leur existence, le tout avec la complicité d’un Etat trop heureux de ne pas être en première ligne.

En fait, l’assurance chômage n’a plus aujourd’hui d’assurance que le nom. « L’aléa moral » est partout, et il a portes grandes ouvertes. Ainsi, presque plus personne ne quitte aujourd’hui un emploi salarié sans avoir droit au chômage. Avec la rupture conventionnelle, notamment, les démissions non suivies d’une embauche ailleurs se font rares. Le droit au chômage est donc à peu près automatique. Salariés comme employeurs utilisent ainsi l’assurance chômage à la fois comme un amortisseur garanti de leurs différends potentiels, puisqu’elle apporte un revenu de remplacement important. Mais aussi carrément comme un élément de la rémunération d’un employé en fait quasi permanent, en particulier dans l’intermittence ou en jouant avec les CDD et l’intérim. Par ailleurs, si beaucoup de demandeurs d’emploi qui désespèrent de retrouver un travail vivent souvent leur contrôle par Pôle Emploi comme un flicage insupportable, d’autres peuvent aisément maximiser leur période d’indemnisation, par exemple pour accompagner un projet personnel ou familial. Ou encore compléter utilement des périodes d’indemnisation et du travail non déclaré. Le taux de remplacement net au chômage est en effet très élevé pour la plupart, il n’y a pas de dégressivité et le contrôle de la recherche effective est assez facile à esquiver. Paradoxalement, ceux qui ont le plus de facilité à retrouver un travail et / ou à alterner et cumuler travail officiel et au noir sont dans la meilleur position pour optimiser leur indemnisation chômage, qui devient une composante à part entière de leurs revenus, entre rechargements et utilisation de droits. Tout ça dans une complexité de plus en plus forte des règles applicables, évidemment au préjudice des moins armés pour les comprendre et en jouer. Et avec une lourdeur d’organisation et de gestion du service public de l’emploi – plus de 900 agences locales, 54 000 agents…- qui paraît kafkaïenne, tant pour les salariés, les chômeurs que les entreprises.

Il serait pourtant possible de faire beaucoup plus simple, efficace, équitable et transparent.

Laissons ainsi tomber l’hypocrisie et les tracasseries du contrôle de la recherche d’emploi : toute personne sans emploi devrait avoir droit à une allocation, sans barguigner. Le contrôle de la recherche d’emploi est une bureaucratie inefficace qui coûte très cher et n’embête que les plus démunis.

Réformons ces allocations qui autorisent de nombreuses optimisations, en s’inspirant de ce qui peut exister autour de nous et en simplifiant au passage notre propre système d’aide sociale. Une allocation forfaitaire pour tous ceux qui sont hors emploi, sans conditions ni limite de durée, type RSA amélioré, serait ainsi largement plus simple et efficace, moins aléatoire et traumatisante que l’ensemble de démarches liées à l’inscription au chômage, à la perception des droits, à ce qu’il faut faire pour ne pas les perdre, à l’angoisse de la fin de droits qui arrive et aux complications liées au basculement entre différentes aides. Avec à chaque fois des dossiers, des formalités, du temps perdu et toute une machine à faire tourner pour appliquer les règles en question.

Une telle allocation universelle et automatique en cas d’absence d’emploi, de la majorité à la liquidation de la retraite, qui remplacerait donc à la fois l’assurance chômage, l’ASS et le RSA, serait évidemment modeste. Mais fixée par exemple pour une personne seule aux environs du remplacement net de l’assurance chômage pour un Smic, elle ne ferait rien perdre aux moins favorisés, avec le grand avantage d’avoir un système garanti et automatique, et davantage de ressources que quand ils n’ont plus droit qu’à l’ASS ou au RSA, ou encore rien du tout au début de leur période de chômage avec les délais de carence. Quant aux autres, ils pourraient soit renforcer leur épargne de précaution, soit cotiser à une assurance privée, gagnant au passage en pouvoir d’achat avec un nouveau système qui devrait permettre la suppression de la part salariale des actuelles cotisations chômage.

Que faire du service de l’emploi ? S’agissant de la mission de rencontre de l’offre et de la demande d’emploi, il est vraiment douteux qu’à l’heure du big data, du Bon Coin, de Monster ou de quantités d’autres plateformes de mise en relation entre entreprises et candidats potentiels, un organisme public ait une quelconque utilité en la matière. Quant à l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leurs recherches, ce dont certains ont vraiment besoin – rédiger un CV, préparer un entretien, s’orienter sur les services d’offres d’emploi ou de formation, etc. – là aussi, plein de prestataires privés pourraient « faire le job » au moins aussi efficacement – agences d’intérim, cabinets de recrutement, coachs… Un droit de tirage sur ces services en l’absence d’emploi, comme pour les formations, pourrait être ajouté aux « comptes personnels d’activité » et remplacer avantageusement un service public souvent débordé par ses différentes tâches et finalement peu expert pour ces missions.

Comment financer ces allocations et prestations ? Plus généreux avec les plus démunis –consistant finalement à relever le RSA – mais nettement moins pour les plus hauts salaires, et bien plus économe en coûts de gestion et de prestations en nature, un tel système devrait être sensiblement moins lourd que la combinaison actuelle assurance chômage + ASS + RSA. Il permettrait également des économies importantes sur l’ensemble de la gestion des prestations sociales, avec une allocation unique, universelle et inconditionnelle. Un tel basculement pourrait donc permettre un allégement des cotisations chômage sur les salaires – par exemple la suppression de la part salariale. Reste la structure des prélèvements à envisager. Une part des fonds devrait continuer à provenir des impôts, comme aujourd’hui pour financer le RSA, illustrant ainsi sa dimension de solidarité nationale. Pour le reste, une cotisation forfaitaire « chômage » modernisée sur les entreprises, fonction des effectifs et non des salaires (puisque les allocations seraient désormais forfaitaires), et modulée en fonction du comportement de chacune en termes de départs contraints (hors démissions pour un autre emploi). Sans faire une usine à gaz, il est très facile d’établir un ratio départs contraints / effectifs par secteur d’activité et tailles d’entreprise, afin de ne pas pénaliser sans raison les secteurs en difficulté ou les catégories d’entreprise qui seraient davantage touchées par un ralentissement économique. En plus de ses atouts déjà décrits, ce système serait donc beaucoup plus juste, avec un financement pesant davantage sur les entreprises qui envoient les plus gros bataillons vers les revenus de substitution.

Les trésors d’énergie dépensés pour vérifier le droit à l’indemnisation du chômage, puis son maintien, la complexité du calcul de ces droits, les efforts et la paperasserie employés à  remplir des dossiers, à recevoir et à étudier le cas de nouveaux chômeurs, à surveiller leur recherche d’emploi, à décider ou non de sanctions relatives à leur indemnisation, tout ceci ne fait qu’entretenir la confusion, l’iniquité et la pesanteur d’un régime par ailleurs à bout de souffle. Une simplification majeure permettrait à la fois un meilleur emploi des fonds publics, un potentiel d’économies et donc de réduction des prélèvements obligatoires et, surtout, la mise en place d’un système sans défiance ni calculs. Une vraie protection sociale du XXIème siècle.

 

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