Délais d’archives

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L’archivage est aussi consommateur d’espace et d’énergie que vital, parfois, pour la pérennité de l’entreprise.

Les délais pendant lesquels les différents documents doivent être conservés sont multiples et très variables, étant définis par des textes allant du Code Civil au Code de Commerce, en passant par le Livre des Procédures Fiscales. Par exemple, selon un décret de 2008, une facture doit être conservée 3 ans ; mais le droit de communication dont bénéficie l’administration fiscale implique de les conserver 6 ans… et en matière comptable ce délai ressort à 10 ans !

Une loi du mois de juin 2008 a entraîné un certain nombre de modifications, liées à la réduction des délais de prescription, et l’on pourrait assister, très progressivement, à une certaine homogénéisation, dans le sens du raccourcissement des durées de conservation, dans les années qui viennent. En attendant, il m’a semblé utile de constituer des tableaux synthétiques, par type de documents.

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