Cumul indemnités chômage et création d’entreprise

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Le demandeur d’emploi indemnisé peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir son allocation chômage en tout ou partie, lorsqu’il crée une société et la dirige.

Si le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est notamment conditionné par la poursuite effective de recherche d’un emploi, la reprise d’une activité professionnelle reste possible.
Pour le Pôle emploi, l’activité professionnelle s’entend comme une activité exercée de façon habituelle par une personne, en vue de se procurer les ressources nécessaires à son existence (circulaire Unédic n° 2014-26 du 30 septembre 2014 fiche n°7).

Ainsi, il convient de distinguer deux situations :

– Si un dirigeant n’est pas rémunéré (tel est votre cas) : Le plus souvent, le début d’activité de la société ne permet pas de décider du versement d’une rémunération à son dirigeant. Cette décision est, en principe, prise par les associés. L’absence de rémunération du dirigeant constatée par le procès-verbal de l’assemblée des associés constitue un justificatif lui permettant de percevoir intégralement son ARE.

– Dans l’hypothèse où le dirigeant serait rémunéré : Le cumul de l’ARE avec la rémunération du dirigeant ne doit, en tout état de cause, pas dépasser le montant du salaire de référence c’est-à-dire le salaire que percevait l’allocataire avant son inscription auprès du Pôle emploi.
Sous cette réserve, le montant de l’ARE pouvant être cumulé avec la rémunération du dirigeant correspond au montant mensuel total de l’ARE réduit de 70 % de la rémunération mensuelle déclarée par le dirigeant.

Attention : une base forfaitaire pourra être appliquée lorsque le revenu du dirigeant n’est connu qu’au terme de l’exercice comptable de la société. Par ailleurs, une partie des dividendes perçus par certains dirigeants devront être également pris en compte dans le calcul servant au cumul avec l’ARE.

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