Quelles sont les assurances obligatoires

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ? En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Un contrat d’assurance est un contrat dit aléatoire. En effet, les effets, quant aux avantages et aux pertes Lire la suite…

Convention collective

Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ? Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper. En bref : Afin de Lire la suite…

Quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ? En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ? La responsabilité civile Lire la suite…

Tout savoir sur la rémunération de vos salariés

08/08/2017 Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié mais ne savez pas exactement comment fixer sa rémunération ou comment devrez-vous le payer ? Explications. Quelles sont les règles à respecter pour fixer le montant du salaire ? En règle générale, le salaire est fixé en fonction de la durée de travail, mais, sous Lire la suite…

Mentions sur votre site Internet : les obligations à respecter

31/08/2017 Vous souhaitez créer ou refondre votre site Internet ? Savez-vous quelles sont les informations que vous devez obligatoirement faire figurer sur votre site ? Toutes les réponses.   Quelles sont les mentions obligatoires ? La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise quelles sont les informations que vous devez obligatoirement inscrire sur votre Lire la suite…

Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

06/04/2017 Le site mesdroitssociaux.gouv.fr a été mis en ligne le 24 mars 2017 et permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit. Faites une simulation de vos droits sociaux : Le nouveau portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet d’effectuer une simulation Lire la suite…

Comment devenir micro-entrepreneur ?

06/09/2017 Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) permet de bénéficier de formalités de création allégées et d’un mode de calcul et de paiement simplifié de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier de ce régime ? Nouvelles annonces de mesures en faveur des Lire la suite…

Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

30/03/2017 Vous employez des salariés ? Vous êtes peut-être concerné par la mise en place d’actions de formation. Comment gérer les formations ? Quelles sont vos obligations ? Quelles sont les formations obligatoires ? La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : Permettre aux salariés de s’adapter à Lire la suite…

Guichet entreprises, le site pour créer son entreprise en ligne

Que vous démarriez une activité commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale, vous pouvez effectuer les premières procédures de création directement sur Internet. Lancez-vous dans l’entrepreneuriat en quelques clics. Pour encourager la création d’entreprise et faciliter les démarches, les pouvoirs publics mettent à disposition des porteurs de projet un site unique, Guichet-entreprises.fr. Lire la suite…