Auto-entrepreneurs qui deviennent micro-entrepreneurs – Quels changements ?

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Bonjour,

Le régime micro-social simplifié est un dispositif de versement forfaitaire libératoire des cotisations et contributions sociales qui s’adressent aux travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal micro-BIC ou micro-BNC.

Il consiste à calculer, selon un taux forfaitaire global, les cotisations et contributions sociales suivantes : maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès.

Jusqu’à présent, il s’agissait d’un dispositif optionnel. Cela signifie qu’un entrepreneur pouvait bénéficier du régime fiscal micro-BIC ou micro-BNC sans nécessairement relever du régime micro-social.

A compter du 1er janvier 2016, l’affiliation des micro-entrepreneurs au régime micro-social simplifié devient la règle. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, tout entrepreneur individuel relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sera soumis de facto (sans avoir à exercer d’option) au régime  micro-social simplifié.

Toutefois, les micro-entrepreneurs relevant au 31 décembre 2015 du régime social de droit commun continuent à relever du régime de droit commun, sauf demande contraire en faveur du régime micro-social simplifié.

Par ailleurs, les personnes relevant du micro-social simplifié peuvent désormais acquitter des cotisations minimales dans les mêmes conditions que dans le régime social de droit commun, et donc s’ouvrir des droits à prestations identiques.

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