Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

13/03/2017 Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont il pourra bénéficier. Pourquoi déclarer un statut ? Il est obligatoire de choisir un statut dès lors que votre conjoint, Lire la suite…

Micro-entreprise : que faire quand on dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?

13/02/2017 Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas 82 800 euros pour les activités d’achat-vente ou 33 200 euros pour les autres prestations de services. Que faire quand on dépasse ces seuils ? Les seuils de chiffres d’affaires : Lire la suite…

L’assurance responsabilité du dirigeant

 Elle vise à VOUS protéger des menaces qui planent sur VOTRE propre patrimoine en cas de poursuite…   QUELLES MENACES SUR LE DIRIGEANT ET SON PATRIMOINE ? L’éventail des mises en cause à l’encontre du chef d’entreprise, notamment à des fins patrimoniales, est très large. D’OÙ VIENNENT-ELLES ? Rechercher la responsabilité personnelle du chef d’entreprise pour Lire la suite…

Amendes routières

A quoi est destiné l’argent perçu ? Chaque année, les amendes pour infractions routières génèrent une importante manne financière pour l’Etat. Plus de 1,6 milliard d’euros issus des excès de vitesse, stationnements interdits ou conduites en état d’ivresse sont entrés dans les caisses en 2015, et sans doute davantage l’an dernier. Lire la suite…

liste d’opposition au démarchage téléphonique

Extrait du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 21 mai 2015 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE Décret no 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique NOR : EINC1430197D Publics concernés : professionnels réalisant des opérations de Lire la suite…