liste d’opposition au démarchage téléphonique

Extrait du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 21 mai 2015 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE Décret no 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique NOR : EINC1430197D Publics concernés : professionnels réalisant des opérations de Lire la suite…

Guichet entreprises, le site pour créer son entreprise en ligne

Que vous démarriez une activité commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale, vous pouvez effectuer les premières procédures de création directement sur Internet. Lancez-vous dans l’entrepreneuriat en quelques clics. Pour encourager la création d’entreprise et faciliter les démarches, les pouvoirs publics mettent à disposition des porteurs de projet un site unique, Guichet-entreprises.fr. Lire la suite…

Entreprises-congés de maternité

Entreprises, quelles sont les règles à respecter durant les congés de maternité ? 08/09/2016 La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement.  Quelles sont les règles à respecter ? Avant les congés Obligation d’information Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat Lire la suite…

Quelle convention collective

Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ? 15/09/2016   Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper. En bref : Lire la suite…

Combien toucherez-vous à la retraite

Difficile de répondre sans effectuer une simulation préalable mais la retraite est souvent synonyme de baisse de revenus. Les TNS (travailleurs non salariés) sont d’ailleurs particulièrement concernés. On y pense souvent trop tard ! C’est souvent quand l’heure a presque sonné qu’on s’y intéresse. Pourtant, ce changement de vie est une nouvelle Lire la suite…

Ai-je droit à des aides pour ma création d’entreprise

Des aides à votre création d’entreprise dépendent de votre situation personnelle actuelle. S’agissant des demandeurs d’emplois, plusieurs dispositifs leur sont ouverts : l’ACCRE, mais également, sous certaines conditions, le maintien partiel de leur allocation chômage tout en percevant un revenu tiré de l’activité créée ou le versement sous forme de Lire la suite…

Contrats aidés : quels avantages pour votre entreprise ?

Subventions, crédits d’impôt, exonérations de cotisations… Certains contrats de travail permettent aux employeurs de réduire le coût de leurs embauches grâce au soutien de l’Etat. Quelles sont ces possibilités ? Pouvez-vous les utiliser dans votre entreprise ? Quels avantages y sont attachés ? Zoom sur les contrats aidés. Le contrat Lire la suite…

Entreprises, comment changer de code d’activité principale exercée (code APE) ?

Entreprises, micro-entreprises, vous changez d’activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n’est pas correct ? Voici comment modifier l’activité principale de votre entreprise. Le code d’activité principale exercée (APE) de votre entreprise est déterminé selon la nomenclature d’activités française (NAF). Il est délivré par l’Insee lors Lire la suite…

Entreprises : trouvez toutes les aides

Entreprises : trouvez toutes les aides auxquelles vous avez droit avec votre seul numéro siret 22/09/2016 Le site Internet les-aides.fr vous permet de découvrir tous les dispositifs adaptés à vos besoins, en renseignant simplement votre identifiant siret. Quatorze chiffres pour découvrir les aides réellement adaptées à votre entreprise. Les Chambres Lire la suite…

Entreprises : vos droits sont renforcés lors des contrôles Urssaf

Cotisants à l’Urssaf, depuis le 11 juillet 2016, vos droits en cas de procédure de contrôle se renforcent ! Droit à l’erreur, meilleure information des entreprises, moins de redressements… Florilège des principales évolutions. En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, vous avez l’obligation de déclarer vos salariés et les revenus Lire la suite…