Une aide financière, ça vous dit

Une aide financière, ça vous dit ? Je profite de cet édito pour vous indiquer l’existence d’un site qui recense l’ensemble des aides et subventions dont vous pouvez bénéficier. Il s’agit du site  https://www.guichet-entreprises.fr/article/repertoire-des-aides-publiques-aux-entreprises-0 Vous pouvez vous faire aider des consultants de la Chambre Professionnelle du Conseil Provence pour vous Lire la suite…

Responsabilité civile d’un dirigeant

La responsabilité civile des dirigeants sociaux peut être engagée dans les cas suivants : Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires. Violations des statuts. Fautes commises dans leur gestion. Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à Lire la suite…

Cumul indemnités chômage et création d’entreprise

Le demandeur d’emploi indemnisé peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir son allocation chômage en tout ou partie, lorsqu’il crée une société et la dirige. Si le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est notamment conditionné par la poursuite effective de recherche d’un emploi, la reprise d’une Lire la suite…

Mesures pour l’emploi

Le 18 janvier 2016, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures pour l’emploi (aide à l’embauche pour les PME, assouplissement du régime de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation, remplacement du CICE par une baisse pérenne des cotisations sociales d’ici 2 ans, assouplissement des qualifications préalables exigées pour Lire la suite…

La réforme du régime des contrats de travail à temps partiel

TOUR D’HORIZON DE LA RÉFORME DU RÉGIME DES CONTRATS DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Instauration d’un nombre minimum d’heures, modification du régime des heures complémentaires, et possibilité d’une augmentation temporaire de la durée de travail… La durée minimale de 24 heures par semaine : Dans le but de limiter le Lire la suite…

Note de la direction générale des Finances Publiques

Nouveautés législatives en matière de déclaration de revenus et de paiement de vos impôts : Bonjour, La DGFiP vous informe des évolutions récentes intervenues dans la loi de Finances pour 2016. Concernant la déclaration de vos revenus et le paiement de vos impôts : Votre déclaration de revenus doit être réalisée Lire la suite…