Les amendes radar peuvent être contestées sur Internet !

Dans le cadre du plan de modernisation de l’administration, les amendes radar peuvent désormais être contestées en ligne, comme c’était déjà le cas pour les PV de stationnement. Le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) offre en en effet la possibilité de contester en cas de : Lire la suite…

Retrait de permis d’un salarié : comment l’entreprise peut-elle réagir ?

Un de vos collaborateurs vient de perdre son permis de conduire et vous voilà dans une situation plus qu’inconfortable… Comment l’entreprise peut-elle gérer cette situation ? Que dit la loi ? Le droit de regard de l’entreprise sur le permis de conduire de ses collaborateurs : Si l’usage d’un véhicule Lire la suite…

La fiscalité des cadeaux en entreprise décryptée !

A l’approche de Noël, les entreprises sont, elles aussi, concernées par les cadeaux sous le sapin de leurs salariés, de leurs clients ou de leurs prestataires. Cette pratique courante est encadrée par quelques subtilités fiscales… Le fait d’offrir un cadeau à un client ou à un salarié sans aucune contrepartie Lire la suite…